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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente aux Professionnels

Article 1 : Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout client professionnel désirant acquérir des produits commercialisés par Henri Savy SAS sur le site « La Brosse Du peintre ».

Article 2 : Commandes

2.1. Préalablement à la première commande, le client devra créer un compte sur le Site « La brosse du peintre » Ce compte sera accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

2.2. Toutes les étapes nécessaires à la passation d’une commande, ainsi que toutes les informations à fournir par le client, pour le traitement et la livraison de la commande, sont précisées sur le site. Une fois la validation effectuée, le client sera engagé par la commande correspondante. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

2.3. Toute validation de commande de produits par un client sur le site emporte de plein droit de la part du client son adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande.

2.4. Le vendeur sera en droit de refuser une commande pour motif légitime et il en informera le client par e-mail.

2.5. L’acceptation de la commande du client sera matérialisée, par un e-mail de confirmation accusant réception de la commande.

2.6. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

2.7. Le client pourra vérifier les commandes qu’il a passées dans la rubrique «Espace client » du site.

Article 3 : Livraisons

3.1. Les produits commandés seront livrés au client en franco de port à partir de 300 Euros H.T.

3.2. La livraison des produits est réputée effectuée soit par la remise directe des produits commandés au client à l’adresse mentionnée dans sa commande, soit par la dépose des produits contenus dans un pli ou un colis dans la boîte aux lettres correspondant à ladite adresse.

3.3. Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).

3.4. Le transfert des risques de pertes ou de détériorations des produits intervient à la livraison, au moment de la remise ou de la dépose des produits.

3.5. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Toute réclamation pour livraison incomplète, non conforme ou pour défaut apparent à la livraison doit être faite dans les 72 heures après réception.

Article 4 : Spécifications techniques

4.1. Nos articles sont garantis contre tout vis de fabrication. Cette garantie cessera de jouer si le matériel est utilisé ou entretenu de façon anormale.

Article 5 : Conditions financières

5.1. Les prix de vente des produits sont ceux figurant sur le site au jour de la passation de la commande par le client. Ils sont exprimés en Euros et s’entendent hors taxe.

5.2. Le montant des frais de livraison éventuels apparaîtra dans le récapitulatif de la commande afin que le client puisse valider sa commande en étant informé du montant total de la facture à régler pour les produits commandés et les frais de livraison afférents.

5.3. Une facture sera établie pour chaque commande. Elle sera adressée par mail ou par courrier au client. Elle pourra aussi être consultée ou téléchargée sur le compte client du site « La brosse du peintre »

5.4. Sauf paiement par carte bleue ou conditions de paiement particulières accordées et confirmées au client par La Brosse Du Peintre, la commande ne sera expédiée qu'après encaissement du chèque ou réception du virement.

5.5. En cas de règlement postérieur à la date figurant sur la facture, des pénalités de retard seront calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal par mois, prorata temporis. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due de plein droit, en sus des pénalités de retard et d’une indemnisation complémentaire éventuelle.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

6.1. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêt. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

Article 7 : Compétence juridictionnelle

7.1. Tout litige découlant des opérations de ventes visées par les présentes CGV seront soumise au tribunal de commerce d’Aubenas, ce qui est expressément accepté par le client.

Henri SAVY SAS
Quartier de Crespines
Bd Henri SAVY
Boîte postale 123
07001 PRIVAS Cedex

 

 

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